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Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à définir la conformité du site Mois sans tabac à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Engagements en faveur de l'accessibilité

Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

De façon générale, Santé publique France s’engage à répondre aux attentes et besoins des personnes en situation de handicap utilisatrices de ses sites web.

Par exemple : 

- Les sites Mois sans tabac et Tabac info service sont développés selon les recommandations du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessibles à tous les internautes, quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
- Une rubrique et des supports de communication accessibles sur le tabac sont disponibles sur le site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/l-info-accessible-a-tous/tabac

Etat de conformité du site Mois sans tabac

L'audit d'accessibilité du site Mois sans tabac est prévu au cours de l’année 2026.

Des améliorations seront apportées à l’issue de cet audit et la présente rubrique sera complétée.

En l'absence d'audit d'accessibilité, le site Mois sans tabac est en non conformité.

Cette déclaration a été établie le 11/09/2025.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de cette application, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous :

  • Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster@santepubliquefrance.fr
  • Appelez-nous au Tél. : 01 41 79 67 00 (standard)
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Santé publique France, 12, rue du Val d'Osne, 94415 Saint-Maurice Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :