Politique de confidentialité

Les données personnelles


Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site « Mois sans tabac »

Les informations recueillies lors l’inscription au site « Mois sans tabac » font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous faire bénéficier des services d’accompagnement dans l’arrêt du tabac (commande de kit, accès à la valise du participation, inscription à un emailing pour recevoir des information sur Mois sans tabac et les dispositifs associés,…) et à contribuer à l’amélioration des services proposés, notamment à travers la participation à des études.

Ce traitement de données est réalisé sous la responsabilité de Santé publique France dans le cadre de l’exécution de sa mission de service publique de prévention en santé (article L. 1413-1 du code de la santé publique). Ce traitement de données est mis en œuvre par Santé publique France.
Seuls les agents et les sous-traitants de Santé publique France accèdent à vos données dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des missions qui leur est confiée. Aucune de vos données n’est transmise à un tiers. Vos données sont conservées pendant 1 (un) an et sont ensuite effacées. 


Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit à la limitation de leur traitement, de portabilité. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à  Santé publique France, 12, rue du Val d'Osne, 94415 Saint-Maurice cedex, dpo@santepubliquefrance.fr, en précisant « Moi(s) sans tabac » et en joignant un titre d’identité afin de pouvoir traiter votre demande. 

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données selon les mêmes modalités.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Santé publique France: dpo@santepubliquefrance.fr

Plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel : CNIL |


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